Conditions générales de vente

Champ d’application

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Les Mères Veilleuses, massag portage yoga bébé toulouse albi castres.
Ainsi, toute commande passée sur le site internet https://www.lesmeresveilleuses.com implique l’adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Mères Veilleuses dirigé par Ophélie COMBRES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Mères Veilleuses, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Mères Veilleuses, massage portage, yoga bébé toulouse.
Les Mères Veilleuses se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conclusion du contrat

Avant de confirmer sa commande le client reconnaît avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total TTC et corrigé ou signalés d’éventuelles erreurs. Après confirmation de la commande, Les Mères Veilleuses adresse au client un accusé de réception de la commande adressé par voie électronique dans les meilleurs délais.

Le consommateur reconnaît que sa validation de commande électronique constitue une acceptation de commande et des CGV associées.
La validation de cette commande associée à la procédure d’authentification (y compris authentification bancaire de paiement) a valeur de commande contractuelle entre les parties, sous les conditions légales de la Vente à Distance, telles que définies dans le code de la consommation français.

La réservation de l'atelier ne sera effective qu'à réception de la totalité du règlement par Les Mères Veilleuses, celle-ci se réservant le droit de confirmer ou non la réservation. Vous disposez, dès votre commande validée, d'un délais de droit de rétracation de 14 jours. Le client peut en faire la démarche directement ci-dessous via le Formulaire de rétractation".

Modification ou annulation du contrat

Passé le délais de rétractation (14 jours), aucun devis/contrat ne peut être modifié ou annulé sans l’accord express de Les Mères Veilleuses. En outre, toute modification de devis/contrat demandée par le client et acceptée par Les Mères Veilleuses, pourra donner lieu à modification du délai de réalisation des prestations prévues, modification du prix prévu au devis initial et à facturation supplémentaire. En cas d’annulation, la totalité de la prestation déjà versée restera acquis au prestataire.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Le paiement est effectué par virement bancaire, chèque ou Paypal (moyennant 2% de frais supplément dûs à Paypal et à ajouter au prix d'origine à la commande des articles).
Les commandes ne seront définitivement validées qu'à réception des règlements concernant les virements et les chèques.
Le chèque de l’acheteur sera débité le jour de son atelier, qu'il soit présent ou non.
La facture est disponible dans le compte client (TVA non applicable, tva non applicable art. 293b du CGI).

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro hors TVA (non applicable art. 293 b du CGI). En cas de changement de statut, Les Mères Veilleuses se réserve le droit et ce sans préavis, d'appliquer la TVA sur chaque atelier proposé.
Les Mères Veilleuses massage portage et yoga bébé Toulouse se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacements éventuels dont il sera fournit au client un devis avant toute commande.

Disponibilités

Les places aux ateliers étant limitées, Les Mères Veilleuses ne saurait être tenu responsable d'un manque de places disponibles. Le nombre de places disponibles dans chaque atelier est expressement indiqué sur la page "Réservation/Agenda" au moment de la commande. En cas d'empêchement majeur, Les Mères Veilleuses se réserve le droit d'annuler tout atelier et ce jusqu'au début de l'atelier prévu. Les réservations seront reportées sur l'atelier suivant ou un autre selon la disponibilité du client.

Responsabilités

Les Mères Veilleuses, massage portage yoga bébé Toulouse est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

Toutefois, Les Mères Veilleuses peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et Les Mères Veilleuses sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Confidentialités et utilisation des coordonnées acheteurs

Les informations collectées par Tikoala sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant Les Mères Veilleuses soit par message électronique (courriel) à ophelie.adpl@hotmail.com soit par courrier à l’adresse suivante : 5 rue du Pastel 81700 PUYLAURENS